PLU de Couches

Rappels et éléments de cadrage

Le PLU de Couches a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 22 octobre 2018.
Les documents relatif au PLU sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Par délibération du conseil municipal du 27 octobre 2015, la commune de Couches a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et la transformation du document en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Après une vingtaine d’années d’application, le POS de 1999 ne répondait plus effectivement aux attentes de la planification urbaine d’aujourd’hui et aux nouvelles exigences règlementaires issues des lois Grenelle (2009-2010) et ALUR (2014).

En outre, les auteurs du PLU ont dû prendre en compte les nouveaux enjeux de l’urbanisme durable, notamment ceux liés à la lutte contre l’étalement urbain, la gestion économe de l’espace et la préservation des terres agricoles.

Le parti d’aménagement retenu se traduit donc par une réduction substantielle des surfaces constructibles de l’ancien POS (-15 hectares reclassés en zones naturelle ou agricole) et par une nouvelle offre foncière qui s’avère adaptée aux besoins réels de la collectivité en matière d’habitat, d’activités et d’équipements.

A souligner également un recentrage de l’urbanisation sur le bourg (où se trouvent les équipements, services et commerces de proximité) et le secteur d’Eguilly-Origny, ce qui permet entre autres de modérer les besoins en déplacements motorisés tout en favorisant le développement des modes actifs, tel que le demandent les textes.

Par ailleurs, le projet de PLU préserve les conditions de découverte des valeurs paysagères locales et comprend un certain nombre de règles visant à maîtriser la qualité des extensions urbaines, protéger les éléments de patrimoine non classés et maintenir la fonctionnalité écologique du territoire.

Enfin, il convient de rappeler que depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle Couches a rejoint la communauté de communes, l’élaboration du document de planification est poursuivie par l’EPCI en intégrant 2 éléments de contexte importants :

  • le projet structurant lié à la reconversion du site de Mardor
  • plus généralement, le nouveau statut de la commune à l’échelle du Grand Autunois Morvan. Située à l’interface de l’Autunois, de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et du Grand Chalon, Couches renforce désormais l’armature urbaine de la CCGAM et a un rôle particulier à jouer en tant que pôle de services de proximité (au même titre qu’Anost, Etang-sur-Arroux et Epinac) mais aussi comme nouvelle porte d’entrée du territoire communautaire.

Pour faire des observations ou demandes auprès du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique sur le projet de PLU de Couches se déroulera en mairie du Lundi 25 juin 2018 (9h00) au Mardi 31 juillet 2018 (17h00).

Durant cette période, chacun pourra faire part de ses observations, propositions, contre-propositions et demandes en rencontrant le commissaire-enquêteur qui recevra en mairie de Couches aux dates et horaires suivants :

  •   lundi 25 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  •   mercredi 4 juillet 2018 de 14h00 à 17h00
  •   vendredi 20 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
  •   mardi 31 juillet 2018 de 14h00 à 17h00

Du lundi 25 juin 2018 (9h00) au mardi 31 juillet 2018 (17h00), il sera également possible de faire connaître au commissaire enquêteur vos observations, propositions, contre-propositions et demandes en consignant celles-ci dans le registre d’enquête prévu à cet effet, en lui envoyant un courrier en mairie de Couches ou en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante : enquetepubliqueplucouches@orange.fr

Suite et fin de la procédure

A la suite de l'enquête publique et conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête comprenant son avis et ses conclusions motivées. Le document est consultable en mairie de Couches, au pôle Urbanisme de la CCGAM ou en cliquant ici

Sur la base de ce rapport d'enquête, les observations et demandes des Personnes Publiques Associées ainsi que toutes les remarques et requêtes formulées au cours de l'enquête publique ont été étudiées par la commission PLU.

Les observations et requêtes respectant le cadre légal et règlementaire et ne remettant pas en cause le PADD et l'économie générale du projet de PLU ont pu être prises en considération.

En revanche, il n'a pas été possible de donner une suite favorable aux observations et requêtes ne respectant pas le cadre légal et règlementaire ou remettant en question le PADD et l'économie générale du projet de PLU.

Enfin, après cette phase d'enquête publique, l'élaboration du PLU de Couches a pu être approuvé en conseil communautaire le 22 octobre 2018.

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