PLUI - Les grandes lignes de la démarche


Le Projet de Territoire mené par notre communauté de communes fixe un objectif majeur :

  •  Le maintien de la population sur notre bassin de vie.

Il s'organise autour de six axes principaux :

  • L'économie et l'emploi 
  • Le haut niveau de service à la population
  • La santé
  • Le cadre de vie et la qualité de vie
  • L'habitat et le logement
  • La mobilité

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est : 

  •     un document qui fixe les règles d'urbanisme pour aménager le territoire
  •     un document unique à l’échelle des 55 communes

 

Cartographie de la situation actuelle en Grand Autunois Morvan


Les objectifs et les enjeux du PLUI

Sans PLUI : 

  • Le projet de territoire ne se traduirait pas par un règlement d'urbanisme.
     
  • Les 43 communes soumises au RNU (voir carte) seraient dépendantes des règles nationales d'urbanisme.
     
  • Ces 43 communes ne décideraient pas des règles d'urbanisme applicables sur leur périmètre.
     
  • Pour les 12 autres communes disposant d'un PLU ou de la carte communale : 
    • il leur serait impossible de faire évoluer ces derniers (modifications à la marge uniquement)
    • d'anciennes règles comprises dans ces documents communaux, aujourd'hui inadaptées continuraient de s'appliquer et empêcherainnt la réalisation de certains projets (couleurs des tuiles, pente de toits des annexes, formes architecturales, dimensions des ouvertures...)

▶ Avec l'adoption d'un PLUI :

  • La CCGAM, en co-construction avec ses communes, établit dans un cadre réglementaire les orientations et les règles d'urbanisme sur son territoire.
  • Le territoire peut travailler sur des enjeux touchant au cadre et à la qualité de vie :
    • préservation de l'environnement
    • sobriété foncière
    • préservation des terres agricoles
    • décision en matière de transition écologique
    •  préservation des zones économiques, de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture (définition de zonage)
       

Le PLUI est un document qui permet une harmonisation concertée et co-construite avec les communes sur l'ensemble de la communauté.

Le PLUI comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce maitresse du dossier sur laquelle s'appuiera l'ensemble des règles en matière d'urbanisme pour le territoire.

La mise en place du PLUI

En clair, qu'est-ce que c'est ? :

  • Le SCoT :  Schéma de Cohérence Territorial
  • Le PCAET :  le Plan Climat Air Energie Territorial
  • Le PLHI : le Plan Local de l'Habitat Intercommunal
  • Le PLUI, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 

 

Le PLUI ne fait pas tout ! Les dispositifs qui l'accompagnent

Des dispositifs pour aider à la rénovation de logement :

  • Le programme d'intérêt général à destination des personnes âgées.
  • Les Opérations de Programmation d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui permettront aux propriétaires d'obtenir des aides pour la rénovation énergétique ou l'adaptation de leur logement.
  • Le Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point d'information sur la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et la sobriété foncière

De quoi parle-t-on ?

Depuis 2021, la loi Climat et Résilience vise à réduire l'artificialisation des sols. Des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière s'imposent à tous.

En clair, depuis dix ans la CCGAM a consommé 138 hectares.

D'ici 2031, le territoire devra réduire de moitié cette consommation.

Pour ce faire, il sera nécessaire de trouver un équilibre entre :

  • décider de nouvelles constructions
  • favoriser la réhabilitation des bâtiments plutôt que la construction neuve
  • traiter la problématique des logements vacants
  • programmer la démolition de certains logements avec un objectif de renaturation
  • changer la destination de certains bâtiments
  • réhabiliter des friches
  • ...

Contenu à migrer => https://www.youtube.com/watch?v=9DsBaYM04Q4&ab_channel=Intercommunalit%C3%A9sdeFrance

Les grandes étapes du PLUI

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