Taxe de séjour

Retrouvez ici toutes les modalités pratiques d'application de la taxe de séjour : tarifs, déclaration en ligne, contact

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2019, si votre hébergement est classé en Epi, celui ci sera assimilé à un hébergement non classé. Pour votre déclaration, vous devrez appliquer un taux à 3%.

Exemple : pour une nuitée à 80€ / 2 personnes, le montant de la taxe de séjour à appliquer sera de 80 x 3% x 2 x durée du séjour.

Modalités d'application

Une taxe de séjour, dite "au réel" a été instituée par la communauté de communes du Grand Autunois Morvan. Elle s'applique sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Elle concerne les usagers ayant résidé en:

  • hôtel
  • résidences de tourisme
  • meublés
  • terrains de camping
  • hébergements de plein air
  • gîtes
  • chambres d'hôtes
  • toute autre forme d'hébergement

La taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, ... et doit être réglée avant le départ des personnes logées même si il est convenu que le paiement du séjour sera différé.

Les exonérations de la taxe de séjour s’appliquent :

  • aux personnes mineures ;
  • aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;
  • aux personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ;
  • aux personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.

Tarification

Les tarifs varient en fonction des catégories d'établissement :

  • Palace
  • Hôtel, résidence, meublé et autres établissements 5 étoiles
  • Hôtel, résidence, meublé et autres établissements 4 étoiles
  • Hôtel, résidence, meublé et autres établissements 3 étoiles
  • Hôtel, résidence, meublé et autres établissements 2 étoiles
  • Hôtel, résidence, meublé et autres établissements 1 étoile (dont chambres d'hôtes)
  • Hébergement sans classement
  • Terrain de camping 3,4,5 étoiles
  • Terrain de camping 1 ou 2 étoiles

Pour connaitre les tarifs, reportez-vous à la déclaration en ligne (voir ci-dessous)

Déclarer votre taxe de séjour

Les logeurs doivent déclarer et reverser le produit de la taxe de séjour à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

A partir de 2019, les logeurs doivent effectuer une déclaration chaque semestre.

  • Pour les montants collectés entre le 1er janvier et le 30 juin 2019 : déclaration à effectuer avant le 20 juillet 2019
  • Pour les montants collectés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019 : déclaration à effectuer avant le 20 janvier 2020.

Déclarer votre taxe 2nd semestre 2019

Déclaration des montants collectés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019 à effectuer entre le 1er et le 20 janvier 2020

En complément de votre déclaration, un état des nuitées vous sera impérativement demandé. Vous pouvez utiliser le modèle état des nuitées

Si vous êtes propriétaire de plusieurs hébergements, merci d'effectuer une déclaration par établissement.

Paiement de votre taxe

Une fois votre déclaration validée, vous recevrez un titre de recette par voie postale. A réception, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

- Paiement en ligne par carte bancaire
- Envoi d'un chèque à l'ordre du Trésor Public - 16, rue de l'Arquebuse 71400 Autun

Pour toute information sur les taxes de séjour, merci de contacter le pole taxe de séjour 03 85 86 80 74 ou par mail

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