Projet d'extension de la ZAE intercommunale de Saint-Forgeot

Une extension de la Zone d'Activités Economiques intercommunale de Saint Forgeot est envisagée.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint Forgeot

La CCGAM porte un projet d’extension de la Zone d'Activité Economique intercommunale de Saint Forgeot. 

Ce projet qui était soumis à une étude d’impact en application du code de l’environnement a fait l’objet d’une déclaration de projet, qui a suivi la procédure suivante :

  • Une déclaration d’intention le 24 janvier 2019 est venue préciser les modalités de concertation préalable du public cette concertation a fait l’objet d’un rapport établi par le garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a été joint au dossier d’enquête publique ;
  • Une enquête publique portant, sur l’intérêt général du projet et, comme cela était aussi nécessaire, sur la mise en compatibilité du POS de Saint-Forgeot ;

Le dossier de déclaration de projet  qui a été mis à l’enquête publique du 8 juillet au 9 août 2019 inclus comprenait :

  • Le dossier de déclaration de projet, présentant les coordonnées du responsable du projet, le résumé des principales raisons pour lesquelles, du point de vue de l’environnement, le projet était soumis à enquête publique ;
  • Le dossier d’évaluation environnementale au titre du projet et au titre de la mise en compatibilité du POS de Saint-Forgeot ;
  • Le dossier de mise en compatibilité du POS de Saint-Forgeot.

A l’issue de cette enquête publique, le conseil communautaire a approuvé par délibération du 25 septembre 2019, la déclaration de projet, son caractère d’intérêt général et la mise en compatibilité du POS de Saint-Forgeot.

Les mesures de publicités effectuées, la modification du POS de Saint-Forgeot est opposable depuis le 4 octobre 2019.

Toutes les pièces du dossier sont consultables à la Mairie de Saint Forgeot ou au siège de la CCGAM.

Vous pouvez également télécharger ci-dessous les pièces du dossier suivantes :

, il comprend les pièces suivantes :

  1. Rapport de présentation de la Déclaration de Projet ;
  2. Rapport de présentation de mise en compatibilité du POS ;
  3. Evaluation Environnementale dont résumé non technique ;
  4. Règlement littéral du POS de la commune de Saint-Forgeot ;
  5. Règlement graphique du POS de Saint-Forgeot de la ZAE avant modification ;
  6. Règlement graphique du POS de Saint-Forgeot de la ZAE après modification ;
  7. Délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2019
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