Projet d'extension de la ZAE intercommunale de Saint-Forgeot

Une extension de la Zone d'Activités Economiques intercommunale de Saint Forgeot est envisagée.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint Forgeot

La CCGAM porte un projet d’extension de la Zone d'Activités Economiques intercommunale de Saint Forgeot. 

Par arrêté n° 2019-035 du 17 juin 2019, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet d’extension de la Zone d’Activité Economique intercommunale des Télots à Saint–Forgeot et portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du 8 juillet au 9 août 2019 inclus,

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur. 

Monsieur Daniel MALOT, retraité de la Direction Départementale de l’Equipement de la Saône et Loire, a été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 8 juillet au 9 août 2019, soit 33 jours consécutifs. Le dossier de déclaration de projet et les pièces qui l’accompagnent, ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du Bois de Sapins à 71400 AUTUN, et à la Mairie de SAINT-FORGEOT, Place Mengel à 71400 SAINT-FORGEOT pendant trente-trois jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • de la CCGAM du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • de la mairie de SAINT-FORGEOT le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance à :

  • Madame la Présidente de la CCGAM, 7, route du Bois de Sapin, 71400 Autun
  • Monsieur Daniel MALOT,  commissaire-enquêteur (CCGAM, 7 rte du Bois de Sapin, 71400 Autun ou Mairie de Saint-Forgeot 71400 St-Forgeot)
  • Par courriel à l’adresse extension-zae-saint-forgeot@dstautunois.fr

Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales les :

Dates / lieux

Siège de la CCGAM

Mairie de SAINT- FORGEOT

Jeudi 11 juillet 2019

de 9 h à 12 h

de 14 h à 17 h

Mercredi 24 juillet 2019

de 14 h à 1 h

de 9 h à 12 h

Vendredi 9 août 2019 (clôture)

de 9 h à 12 h

de 13 h 30 à 16 h 30

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur les sites internet de la CCGAM www.grandautunoismorvan.fr et de la commune de Saint Forgeot www.mairie-saint-forgeot.fr , il comprend les pièces suivantes :

  1. Arrêté n° 2019-35 de la Présidente de la CCGAM de mise à l’enquête publique ;
  2. Justificatifs d’insertion dans les journaux : JSL - JSL 2 - exploitant agricole - exploitant agricole
  3. Décision du 3 septembre 2018 de la MRAE après examen au cas par cas soumettant le Projet  à Evaluation Environnementale ;
  4. Rapport de présentation de la Déclaration de Projet ;
  5. Rapport de présentation de mise en compatibilité du POS ;
  6. Evaluation Environnementale dont résumé non technique ;
  7. Avis délibéré du 9 avril 2019 de la MRAE sur la Déclaration de Projet ;
  8. Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE ;
  9. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des PPA ;
  10. Bilan CNDP de la Concertation Préalable ;
  11. Règlement littéral du POS de la commune de Saint-Forgeot ;
  12. Règlement graphique du POS de Saint-Forgeot de la ZAE avant modification ;
  13. Règlement graphique du POS de Saint-Forgeot de la ZAE après modification ;

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échange.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan ou à la mairie de Saint Forgeot dès la publication de l’arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

L'enquête publique étant terminée, vous pouvez, pendant un an soit jusqu'au 2 septembre 2020, consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et en mairie de Saint-Forgeot au heures habituelles d'ouverture et sur les sites internet www.grandautunoismorvan.fr et www.mairie-saint-forgeot.fr , ou les télécharger ci-dessous :

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