Projet d'extension de la ZAE intercommunale de Saint-Forgeot

Une extension de la Zone d'Activités Economiques intercommunale de Saint Forgeot est envisagée.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint Forgeot

Une extension de la Zone d'Activités Economiques intercommunale de Saint Forgeot est envisagée sur les parcelles cadastrées section OB n°0201, 0647 et 0926 (pour partie).

Pour vous permettre de localiser les parcelles, vous pouvez cliquer sur les plans ci-joint : 

Ces parcelles étant classées à ce jour en zone agricole NC au Plan d'Occupation de Sols de la commune, une procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme est engagée par arrêté de Madame la Présidente de la CCGAM.

Conformément aux dispositions des codes de l'urbanisme et de l'environnement, l'opération fera l'objet d'une concertation publique dont les modalités seront fixées par délibération communautaire.

Tel que demandé par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dont l'avis a été sollicité la procédure d'urbanisme sera également soumise à évaluation environnementale.

Toute personne souhaitant faire part de ses observations, questions ou demandes concernant ce projet d'extension de la ZAE intercommunale de Saint Forgeot peut adresser un mail à l'adresse suivante :  extension-zae-saint-forgeot@dstautunois.fr  

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