Modification du PSMV d'Autun
Modification du PSMV d'Autun
Une enquête publique est lancée par la direction des Affaires culturelles de Bourgogne Franche Comté pour apporter des modifications au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Autun.
Téléchargez l'avis de l'enquête publique (pdf-83.06 KB)
Téléchargez l'arrêté préfectoral relatif à cette enquête (pdf - 1.18 MB)
Cette enquête se déroulera du lundi 4 juillet 2022 (9h00) au vendredi 5 août 2022 (17h00).Durant cette période, le dossier sera consultable à la Direction des Services Techniques de l'Autunois - Pôle Urbanisme (17 Avenue de la République) où le commissaire-enquêteur recevra le lundi 4 juillet 2022 (de 9h00 à 12h00), le vendredi 22 juillet 2022 (de 9h00 à 12h00) et le vendredi 5 août 2022 (de 14h00 à 17h00).
Il sera également possible de lui adresser un e-mail à l'adresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr
Les pièces constituant le dossier soumis à enquête publique sont les suivantes :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/enquete-publique-du-lundi-4-juillet-2022-au-a15103.html
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