Modification du PLU d'Etang-sur-Arroux

Modification du PLU d'Etang-sur-Arroux

Le projet de modification du PLU d'Etang-sur-Arroux a été transmis, pour avis et observations, aux différentes personnes publiques associées prévues par le code de l'urbanisme.

Dans le cadre de la concertation publique, vous pouvez consulter le dossier *pdf

Enquête publique (OBSERVATIONS, PROPOSITIONS, DEMANDES AU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR)

 Un arrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en date du 3 septembre 2018 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Etang sur Arroux.
Cette enquête publique durera 31 jours à compter du mardi 25 septembre 2018 (13h30) jusqu’au jeudi 25 octobre 2018 (17h00).
Le dossier soumis à enquête comprendra le projet de modification du PLU ainsi que les avis et demandes formulés par les personnes publiques associées et par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier en version papier sera consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur le présent site internet et celui de la commune d'Etang sur Arroux.

Du mardi 25 septembre 2018 (13h30) jusqu’au jeudi 25 octobre 2018 (17h00), chacun pourra consigner ses observations, propositions et demandes sur le registre d’enquête à disposition du public en mairie. Il sera également possible de faire part de ses observations, propositions et demandes au commissaire enquêteur en lui adressant un courrier en mairie d’Etang sur Arroux ou bien un e-mail à l’adresse suivante : enquete-publique-plu-etang-1@dstautunois.fr
Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, Monsieur Dominique Montagne a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra en mairie d’Etang sur Arroux le mardi 25 septembre 2018 de 13h30 à 17h00, le lundi 8 octobre 2018 de 14h00 à 18h00 et le jeudi 25 octobre de 13h30 à 17h00.


A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis, remarques et demandes formulés par les personnes publiques associées et la MRAe, des observations, propositions et demandes faites au cours de l’enquête publique, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Le dossier sera ensuite soumis à approbation par délibération du conseil communautaire "

Vous pouvez consulter l'avis de la MRAe*pdf.

L'enquête publique est terminée. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur*pdf.

La modification du PLU sera très prochainement approuvée en conseil communautaire. Elle deviendra opposable aux tiers après accomplissement des mesures de publicité prévues par le code de l'urbanisme.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?