Instruction de vos demandes d'autorisations d'urbanisme

Pour vos démarches d'urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux à votre domicile ? L’instruction des dossiers (déclarations préalables ou demande de permis) se poursuit durant le confinement.

Les dossiers doivent être déposés dans la mairie de votre commune.

     

Ils seront ensuite instruits par le pôle urbanisme du Grand Autunois Morvan ou par la Direction Départementale des Territoires en fonction de votre commune (voir cartographie)

En cas de doute, vous pouvez contacter le pôle urbanisme à urba@dstautunois.fr

La demande d'une autorisation d'urbanisme permet au service instructeur de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme applicables. En fonction du type de projet et du lieu, il convient de déposer une : 

  • demande de permis (de construire, d'aménager ou de démolir)
  • déclaration préalable (DP) 

Avant de commencer tout travaux de construction ou d'aménagement, il vous est conseillé de vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables et les formalités administratives à accomplir.

Pour davantage de précision, vous pouvez également contacter le pôle urbanisme de la communauté de communes dont vous trouverez les coordonnées ci-contre.

Consulter les Plans Locaux d'Urbanisme et Cartes communales en vigueur sur le territoire communautaire en vous rendant sur le site du Géoportail National de l'Urbanisme (saisir le code postal de la commune).

Ce site propose notamment une carte interactive permettant de cliquer sur une parcelle pour connaître le droit de l'urbanisme applicable à celle-ci. 

A noter également que les Plans Locaux d'Urbanisme et Cartes communales sont également mis en ligne sur les sites internet de certains communes. Par exemple :

Pour information : un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d'élaboration sur l'ensemble du territoire communautaire (55 communes). Plus d'infos page PLUi

Informations complémentaires

Sur certaines communes, des Monuments Historiques génèrent des périmètres de protection. Tout projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement compris dans ces périmètres est instruit en consultant l’Architecte des Bâtiments de France, lequel peut formuler des recommandations ou prescriptions.

Il est donc conseillé de vérifier au préalable en mairie si le terrain d’assiette de votre projet se situe aux abords d’un Monument Historique et si tel est le cas, de prendre l’attache du pôle Urbanisme (03.85.54.80.33). Si besoin, un rendez-vous sera pris avec l’Architecte des Bâtiments de France qui assure une permanence mensuelle à Autun (dans les locaux de la Direction des Services Techniques de l’Autunois – 17 avenue de la république).

A Autun, en plus des périmètres de protection des Monuments Historiques, une partie du centre-ville et des hauts quartiers sont compris dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementé par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Secteur sauvegardé). Au sein de ce périmètre, l'Architecte des Bâtiments de France est bien entendu également systématiquement consulté pour tout projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement. Son avis est alors conforme, c'est à dire que son accord est nécessaire.

Aussi, pour vos projets envisagés dans le SPR, il est recommandé de prendre préalablement l’attache du pôle Urbanisme (03.85.54.80.33) et si besoin, une rencontre avec l'Architecte des Bâtiments de France sera programmée.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Secteur sauvegardé) est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.autun.com/autun-ma-ville/urbanisme/le-secteur-sauvegarde

En plus des servitudes d’utilité publique liées à la protection des Monuments Historiques, il existe d’autres servitudes d’utilité publique concernant par exemple l’établissement de canalisations électriques, de dégagement par rapport aux aérodromes, de protection de captages d’eau, ….

Si la commune sur laquelle vous avez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement est dotée d’un PLU ou d’une carte communale, vous pouvez en prendre connaissance en consultant le document d'urbanisme. Les pièces correspondantes sont également consultables sur le site internet de certaines communes et dans les locaux du pôle Urbanisme.

Diagnostics archéologiques

Sur certaines communes, notamment à Autun, il se peut également que votre projet de construction neuve, de travaux sur un bâtiment ancien ou bien d'aménagement, nécessite au préalable la réalisation d'un diagnostic archéologique. A l’occasion de l'instruction de votre dossier, le pôle Urbanisme va donc consulter les services d'archéologie :

Si ces services décident de prescrire la réalisation préalable d’un diagnostic archéologique, c'est pour identifier les vestiges éventuellement présents dans le terrain (ou le bâti) concerné et évaluer l’impact des travaux envisagés sur ces vestiges.

Des sondages archéologiques sont alors effectués sur le terrain, la méthodologie employée permettant de détecter, caractériser, circonscrire et dater les éventuels vestiges archéologiques présents dans le sous-sol.

À l’issue de cette intervention sur site, l'opérateur archéologique remet un rapport de diagnostic à l’Etat (Service Régional de l’Archéologie). Sur la base de ces conclusions et en fonction de l'impact du projet sur le patrimoine archéologique enfouis :

  • soit le demandeur de l'autorisation d'urbanisme est autorisé à entreprendre ses travaux,
  • soit les caractéristiques du projet sont modifiées pour permettre de préserver les vestiges (profondeur des fondations, localisation des terrassements…),
  • soit une fouille d'archéologie préventive est prescrite pour documenter les vestiges avant leur destruction. 

Concernant la commune d'Autun, plus d'infos en cliquant sur les liens suivants :

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