CONCERTATION PUBLIQUE

Tel que prévue aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l'urbanisme, la concertation publique mise en place vise à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation doit permettre au public de :
- participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal aux différentes étapes de la procédure,
- accéder aux informations relatives au projet et aux avis rendus sur celui-ci au regard des dispositions législatives et règlementaires,
- saisir les enjeux du territoire
- s'approprier le projet,
- poser des questions, faire des observations et formuler des propositions qui seront enregistrées et étudiées par l'autorité compétente.

Pour l'élaboration de son PLUi, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan a retenu, entre autres, les modalités de concertation publique suivantes :
- la publication d'informations sur la page PLUi de son site internet, 
- la mise à disposition d'un registre papier dans les 55 mairies du territoire ainsi qu'à l'hôtel communautaire, registre pouvant recueillir toutes les questions, observations et propositions relatives à l'élaboration du document d'urbanisme intercommunal (ces questions, observations et propositions pouvant également être transmises au Grand Autunois Morvan via le site internet de la communauté de communes),
- la parution d'une lettre plaquette d'information PLUi à chaque grande étape de la procédure, le document étant consultable dans les 55 mairies, à l'hôtel communautaire et sur les sites internet des communes et de l'intercommunalité,
- la tenue de plusieurs réunions publiques dans chacun des 4 secteurs du Grand Autunois Morvan, réunions publiques qui seront annoncées notamment dans la presse, par les communes ainsi que sur le site internet de la communauté de communes,
- la réalisation d'une exposition publique itinérante (panneaux) dont le contenu complété au fil des avancées des études sera aussi consultable sur le site internet des communes et du Grand Autunois Morvan.

Nota : les observations et propositions qui sont faites dans le cadre de la concertation publique doivent relever de l'intérêt général. Les demandes personnelles pourront être exprimées ultérieurement dans la procédure, au moment de l'enquête publique qui portera sur le projet arrêté de PLUi.

Délibération du 16 novembre 2023
Délibération du 29 mars 2017
Délibération du 22 décembre 2015
Délibération du 23 novembre 2015

Dans les 55 mairies du Grand Autunois Morvan et à l'hôtel communautaire, un registre papier est tenu à disposition du public pour y consigner toutes questions, observations et propositions relatives à l'élaboration du document d'urbanisme intercommunal, celles-ci pouvant également être transmises à la communauté de communes via cette page.

Vous pouvez télécharger le 1er numéro de la lettre d'information.

A télécharger :

Réunion publique : Basse Vallée de l'Arroux et Montagne d'Uchon du 2 juin 2022
Réunion publique : Morvan du 2 juin 2022
Réunion publique : Autunois du 9 juin 2022
Réunion publique : Epinacois-Couchois du 9 juin 2022