Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'Autun

Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'Autun

Une enquête publique est lancée par la direction des Affaires culturelles de Bourgogne Franche Comté pour apporter des modifications au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Autun.
Téléchargez l'avis de l'enquête publique (pdf-83.06 KB)
Téléchargez l'arrêté préfectoral relatif à cette enquête (pdf - 1.18 MB)
Téléchargez le courrier de Monsieur le Préfet suite à la consultation des Personnes Publiques Associées.

Cette enquête se déroulera du lundi 4 juillet 2022 (9h00) au vendredi 5 août 2022 (17h00).Durant cette période, le dossier sera consultable à la Direction des Services Techniques de l'Autunois - Pôle Urbanisme (17 Avenue de la République) où le commissaire-enquêteur recevra le lundi 4 juillet 2022 (de 9h00 à 12h00), le vendredi 22 juillet 2022 (de 9h00 à 12h00) et le vendredi 5 août 2022 (de 14h00 à 17h00).

Il sera également possible de lui adresser un e-mail à l'adresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr

Les pièces constituant le dossier soumis à enquête publique sont les suivantes :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/enquete-publique-du-lundi-4-juillet-2022-au-a15103.html

" Nota :
- La présente procédure de modification du PSMV est liée au projet Panoptique d'Autun - Musée Rolin, projet d'envergure à caractère d'intérêt général.

Elle s'inscrit dans le cadre fixé par le code de l'urbanisme (articles L.153-37, L.153-40, L.153-42, L.153-43, L.313-1, R. 313-2, R.313-7, R.313-10, R.313-11, R.313-12, R.313-13, R. 313-14, R.313-16 et R.313-18).

Cette procédure d'urbanisme est menée par l'Etat (Préfecture et Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté), en lien avec la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (autorité compétente en matière de planification urbaine) et la commune d'Autun. La commission locale du Site Patrimonial Remarquable est également étroitement associée aux travaux.

- Les études ont tout d'abord consisté à repérer les dispositions graphiques et écrites du PSMV qu'il convient de faire évoluer, avant d'élaborer de nouvelles dispositions qui ne concerneront qu'un seul îlot du périmètre du PSMV et qui s'imposeront aux concepteurs du projet architectural du Panoptique d'Autun - Musée Rolin.

Ensuite, le projet de modification du PSMV a été soumis, pour avis et observations, aux différentes Personnes Publiques Associées (PPA) à la procédure.

- Après les phases d'études et de consultation, le projet de modification du PSMV est désormais prêt à être soumis à enquête publique, celle-ci étant organisée conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (articles L.313-1 et

R. 313-11) et du code de l'environnement (articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-2 à R.123-24).

- Le dossier soumis à enquête publique comprend un volet environnemental (voir l'additif au rapport de présentation) mais la MRAe, qui a été consultée dans le cadre d'un examen au cas par cas, a décidé qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale (voir son avis parmi les pièces ci-dessus). En outre, le dossier ne nécessite pas d'étude d'impact.

- A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur disposera de 30 jours pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Ensuite, les services de l'Etat, la CCGAM et la commune d'Autun étudieront les observations formulées par les PPA ainsi que les observations et propositions faites au cours de l'enquête publique.

- In fine, la modification du PSMV sera approuvée par Monsieur le Préfet.

L'exemplaire du dossier d'enquête, les pièces annexées au dossier, le registre d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'hôtel communautaire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique ". 

 

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