Procédures partielles en cours sur certains POS et PLU

Modification du POS de Curgy

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Curgy est en cours de modification. Cette procédure vise à revisiter le zonage règlementaire instauré sur le secteur de Champ Fleurot et à ajuster certains articles du règlement de la zone NB

Concertation publique

Le projet de modification du POS de Curgy a été transmis, pour avis et observations, aux différentes personnes publiques associées prévues par le code de l'urbanisme. Vous pouvez consulter le dossier sur le site internet de la commune de Curgy

Télécharger l'avis de la chambre d'agriculture

 

Enquête publique (observations, propositions, demandes au commissaire-enquêteur)

Par arrêté du 22 mai 2018, Madame la Présidente de la CCGAM a prescrit l’organisation de l’enquête publique portant sur le projet de modification du POS de Curgy. 

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Curgy pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture, du vendredi 29 juin 2018 (9h00) jusqu’au lundi 30 juillet 2018 (17h00).

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public en mairie de Curgy pendant toute la durée de l’enquête.

Chacun pourra prendre connaissance de l’ensemble des pièces papier du dossier en mairie de Curgy durant la période d’enquête publique. Le dossier complet est également consultable :

- sur un poste informatique accessible en mairie de Curgy, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

- en téléchargement dossier enquête publique Curgy *pdf

- sur le site internet de la commune de Curgy à l’adresse suivante :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre prévu à cet effet et à disposition du public en mairie. Il sera également possible de faire part de ses observations, propositions et contre-propositions au commissaire enquêteur en lui adressant un courrier en mairie de Curgy ou bien un e-mail à l’adresse suivante :   enquete-publique-pos-curgy@dstautunois.fr

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public en mairie de Curgy et seront également accessibles sur les sites internet de la CCGAM et de la commune de Curgy pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Curgy le vendredi 29 juin 2018 de 9h00 à 12h00, le vendredi 13 juillet 2018 de 9h00 à 12h00 et le lundi 30 juillet 2018 de 14h00 à 17h00.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci dans les 2 journaux suivants  :  L'Exploitant Agricole et Le Journal de Saône et Loire. Cet avis sera rappelé au cours des 8 premiers jours de l’enquête dans les 2 mêmes journaux.

Durant toute l'enquête, un avis au public sera également affiché en mairie de Curgy.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Curgy et à l’hôtel communautaire, ainsi que sur les sites internet de la CCGAM et de la commune de Curgy

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