Procédures partielles en cours sur certains POS et PLU

Modification du POS de Curgy

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Curgy est en cours de modification. Cette procédure vise à revisiter le zonage règlementaire instauré sur le secteur de Champ Fleurot et à ajuster certains articles du règlement de la zone NB

Concertation publique

Le projet de modification du POS de Curgy a été transmis, pour avis et observations, aux différentes personnes publiques associées prévues par le code de l'urbanisme. Vous pouvez consulter le dossier sur le site internet de la commune de Curgy

Enquête publique (observations, propositions, demandes au commissaire-enquêteur)

Par arrêté du 22 mai 2018, Madame la Présidente de la CCGAM a prescrit l’organisation de l’enquête publique portant sur le projet de modification du POS de Curgy. 

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Curgy pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture, du vendredi 29 juin 2018 (9h00) jusqu’au lundi 30 juillet 2018 (17h00).

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public en mairie de Curgy pendant toute la durée de l’enquête.

Chacun pourra prendre connaissance de l’ensemble des pièces papier du dossier en mairie de Curgy durant la période d’enquête publique. Le dossier complet est également consultable :

- sur un poste informatique accessible en mairie de Curgy, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

- en téléchargement dossier enquête publique Curgy *pdf

- sur le site internet de la commune de Curgy à l’adresse suivante :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre prévu à cet effet et à disposition du public en mairie. Il sera également possible de faire part de ses observations, propositions et contre-propositions au commissaire enquêteur en lui adressant un courrier en mairie de Curgy ou bien un e-mail à l’adresse suivante :   enquete-publique-pos-curgy@dstautunois.fr

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public en mairie de Curgy et seront également accessibles sur les sites internet de la CCGAM et de la commune de Curgy pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Curgy le vendredi 29 juin 2018 de 9h00 à 12h00, le vendredi 13 juillet 2018 de 9h00 à 12h00 et le lundi 30 juillet 2018 de 14h00 à 17h00.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci dans les 2 journaux suivants  :  L'Exploitant Agricole et Le Journal de Saône et Loire. Cet avis sera rappelé au cours des 8 premiers jours de l’enquête dans les 2 mêmes journaux.

Durant toute l'enquête, un avis au public sera également affiché en mairie de Curgy.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Curgy et à l’hôtel communautaire, ainsi que sur les sites internet de la CCGAM et de la commune de Curgy

Rapport du commissaire enquêteur

Modification du PLU d'Etang-sur-Arroux

Le projet de modification du PLU d'Etang-sur-Arroux a été transmis, pour avis et observations, aux différentes personnes publiques associées prévues par le code de l'urbanisme.

Dans le cadre de la concertation publique, vous pouvez consulter le dossier *pdf

Enquête publique (OBSERVATIONS, PROPOSITIONS, DEMANDES AU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR)

 Un arrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en date du 3 septembre 2018 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Etang sur Arroux.
Cette enquête publique durera 31 jours à compter du mardi 25 septembre 2018 (13h30) jusqu’au jeudi 25 octobre 2018 (17h00).
Le dossier soumis à enquête comprendra le projet de modification du PLU ainsi que les avis et demandes formulés par les personnes publiques associées et par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier en version papier sera consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur le présent site internet et celui de la commune d'Etang sur Arroux.

Du mardi 25 septembre 2018 (13h30) jusqu’au jeudi 25 octobre 2018 (17h00), chacun pourra consigner ses observations, propositions et demandes sur le registre d’enquête à disposition du public en mairie. Il sera également possible de faire part de ses observations, propositions et demandes au commissaire enquêteur en lui adressant un courrier en mairie d’Etang sur Arroux ou bien un e-mail à l’adresse suivante : enquete-publique-plu-etang-1@dstautunois.fr
Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, Monsieur Dominique Montagne a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra en mairie d’Etang sur Arroux le mardi 25 septembre 2018 de 13h30 à 17h00, le lundi 8 octobre 2018 de 14h00 à 18h00 et le jeudi 25 octobre de 13h30 à 17h00.


A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis, remarques et demandes formulés par les personnes publiques associées et la MRAe, des observations, propositions et demandes faites au cours de l’enquête publique, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Le dossier sera ensuite soumis à approbation par délibération du conseil communautaire "

Vous pouvez consulter l'avis de la MRAe*pdf.

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