Assainissement Non Collectif (SPANC)

Des questions sur le traitement des eaux usées ? Contactez le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Le Grand Autunois Morvan gère l'instruction des demandes d'installation de nouveaux dispositifs et le contrôle de l'ensemble des installations existantes sur le territoire intercommunal. Il fournit les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires à la bonne réalisation et au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées (WC, lavabos, cuisine, lave-linge, douche …).

Vous projetez de créer ou réhabiliter une filière d’ANC ?

  1. Contacter le SPANC pour premiers conseils et orientation
  2. Contactez une entreprise, un architecte ou un bureau d’étude qui étudiera en détail la conception de votre système/filière.
  3. Télécharger et compléter la demande d’autorisation SPANC
  4. Adresser la demande à la mairie où se situe le bien concerné
  5. Retourner par mail le formulaire validé au SPANC 
  6. A réception de l’avis favorable, vous pouvez lancer les travaux
     

Le saviez-vous ?

Le propriétaire ne peut pas faire remblayer l’installation tant que le contrôle de bonne exécution n’a pas été réalisé. Le SPANC devra être informé de l’état d’avancement des travaux afin de programmer une visite de contrôle sur place.
 

Votre bien immobilier possède déjà un système d’ANC ? 

Le technicien SPANC peut à tout moment effectuer un contrôle périodique de votre installation pour diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien. Généralement, une visite est prévue tous les 8 ans. L’accès aux propriétés sera précédé d’un avis préalable de visite notifié aux propriétaires.

Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, nous vous conseillons de prendre contact avec le SPANC afin de vérifier la conformité de la filière. A noter : les contrôles sont valables 3 ans.

Si vous avez des questions sur l’entretien de votre système d’assainissement, le technicien du SPANC est à votre disposition.
 

Combien ça coûte ?

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance annuelle.

Tout propriétaire ou occupant d’un bien situé sur le Grand Autunois Morvan et concerné par l’ANC doit s’acquitter d’une redevance annuelle dont le montant est fixé à 23€ TTC/an. 

Seront exonérés du paiement de la redevance, les usagers dont les habitations seront raccordables au réseau d’assainissement collectif au 31 décembre de l’année en cours. 

Le coût des travaux engagés est à la charge exclusive du propriétaire. Des aides financières peuvent être mobilisées, renseignez-vous !
 

Suivi d'un chantier

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