Enquête publique : mise en compatibilité du PLU

Elle se déroulera en mairie d’Autun et au siège de la CCGAM pendant 30 jours, du 15 février au 16 mars 2017 inclus, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés).

Une mise en compatibilité du PLU d’Autun a été engagée par la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM).

Le dossier correspondant est consultable à la mairie d’Autun, place du Champ de Mars, au siège de la CCGAM route du Bois de Sapin aux heures d’ouverture des bureaux. Il est également téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Par arrêté en date du 18 janvier 2017, le Président a décidé des modalités d'organisation de l'enquête publique portant sur : la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville d’Autun qui sont fixées de la façon suivante: l’enquête se déroulera en mairie d’Autun et au siège de la CCGAM pendant 30 jours, du 15 février au 16 mars 2017 inclus, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. (sauf jours fériés). 

Monsieur Pierre Favre, directeur d’agence bancaire en retraite, et Monsieur Guy-Marie Lambert, géomètre-expert en retraite, ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Autun :

  • Mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h (ouverture)
  • Lundi 27 février 2017 de 14h à 17h
  • Jeudi 16 mars 2017 de 14h à 17h (clôture)

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à :

  • Mairie d’Autun Enquête publique (PLU)- BP 133 -71403 AUTUN
  • Cté de communes du Grand Autunois Morvan - 7 Route du Bois de Sapin - B.P. 97 - 71403  -  AUTUN Cedex
  • Par courrier électronique envoyé à enquetes.plu@dstautunois.fr

Après la phase d’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU d’Autun, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.