L'enquête publique est terminée, le PLU d'Autun est approuvé !

L'enquête publique PLU - RLP - Plan de zonage et EL7

 

Le PLU en bref : 

Le Plan Local d'Urbanisme PLU est le document de planification qui fixe les conditions du développement urbain. Il répond aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire, sous quelles conditions, quels sont les monuments et les sites protégés, ... ?

Le PLU de la Ville d’Autun, approuvé en 2002, a été légèrement modifié en 2011, deux révisions simplifiées ont également été approuvées par le conseil municipal en 2012.

L'approbation finale du document a été votée le 22 décembre 2015 par le conseil communautaire après avis du conseil municipal d'Autun réuni le 21 décembre 2015

Plans à télécharger
(la taille des fichiers étant très importante, le téléchargement en pdf sera effectuée via Google Drive)

L'intégralité des pièces du PLU et des servitudes d'utilité publique en version papier sont consultables à la DSTA, pôle urbanisme, 17 avenue de la République durant les heures d'ouverture au public

Règlement
- Règlement *pdf

Le RLP en bref :

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).

L’approbation finale du document a été votée en décembre 2015 par le conseil communautaire après avis du conseil municipal d'Autun.

L'intégralité des pièces du RLP en version papier sont consultables à la DSTA, pôle urbanisme, 17 avenue de la République durant les heures d'ouverture au public.

Rapport de présentation
- Présentation * pdf

Règlement 
- Règlement RLP *pdf

Zonage
Zonage ensemble RLP AUTUN
-
 Zonage centre ville RLP AUTUN

 

Le zonage d' assainissement en bref :

 
C'est le document qui délimite les zones où l'assainissement collectif est possible et les zones où l'installation d'un système d'assainissement autonome (ex : fosse sceptique) est obligatoire.

L’approbation finale du document a été votée en décembre par le conseil communautaire après avis du conseil municipal d'Autun.

L'intégralité des pièces du zonage d'assainissement en version papier sont consultables à la DSTA, pôle urbanisme, 17 avenue de la République durant les heures d'ouverture au public.

Plan de zonage
Plan de Zonage assainissement *pdf