Contrat Territoire en Action 2022-2028

La Région Bourgogne-Franche-Comté a passé avec 35 territoires de projet (intercommunalités) porteurs d’une vision du développement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, des contrats permettant de soutenir financièrement des projets d’investissement et certaines actions de fonctionnement.

Ces contrats suivent notamment les principes phares du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) approuvé le 16 septembre 2020 :

• La transition énergétique et écologique
• Le renforcement des centralités en privilégiant la sobriété foncière
• Le développement de l’accueil et de l’attractivité régionale

Chaque territoire bénéficie d’une enveloppe dédiée qu’il gère en fonction de sa politique de développement et de transition locale, selon un principe de solidarité ciblant les territoires qui en ont le plus besoin.

La CCGAM pilote depuis plusieurs années des contrats passés avec la Région. 

Pour le présent contrat intitulé « Territoire en Action », la communauté de communes du Grand Autunois Morvan s’appuie sur la stratégie élaborée de manière partagée et à l’appui de plusieurs démarches de planification et de contractualisations échelonnées depuis 2018 sur le territoire, les dernières d’entre elles concernant plus particulièrement la transition écologique : le PCAET et le CRTE  (voir pages dédiées).
Pour la période du mandat régional 2022-2028, le contrat signé le 28 juin 2023 par la CCGAM avec la Région BFC et le Parc du Morvan a acté une enveloppe financière de soutien de la Région à hauteur de 1 630 000 € pour les porteurs de projets du territoire du Grand Autunois Morvan.

Le contenu du contrat s’articule ainsi autour de 4 axes régionaux d’intervention déclinés par thématiques prioritaires :

• L’adaptation au changement climatique : Soutien à l’urbanisme durable, l’alimentation de proximité (actions du Projet Alimentaire territorial ), la réduction des besoins en énergie dans les bâtiments publics : 30% de l’enveloppe d’aide financière sera dédiée à cet axe.
• L’attractivité par l’offre de service : le territoire étant déjà largement doté en services à la population, il s’agira de conforter ceux-ci tout en recherchant des économies de fonctionnement. Les adaptations (voire création) des équipements scolaires, périscolaires, petite enfance, culturels et sportifs à leurs usages particuliers peuvent être soutenues : 40% de l’enveloppe d’aide financière sera dédiée à cet axe.
• La mobilité durable : Soutien aux infrastructures favorisant le report modal vers les modes actifs et alternatifs à la voiture individuelle, et aux équipements pour les mobilités durables : 10% de l’enveloppe d’aide financière sera dédiée à cet axe.
• La santé : Pour le maintien d’une offre en santé de qualité, le contrat soutiendra notamment les aménagements facilitant l’installation des professionnels de santé : 10% de l’enveloppe d’aide financière sera dédiée à cet axe.
• Cette répartition est fixe et ne pourra pas être modifiée avant 2026, hormis l’affectation des 10% restants actuellement non répartis.

La répartition de l’enveloppe financière se fait au niveau de la CCGAM, qui propose au fil de l’eau et par le biais de son conseil communautaire, les projets à faire financer au titre du contrat Territoire en action. Un dialogue s’établit alors, à l’initiative de l’animatrice de la CCGAM, entre le porteur de projet et la Région, afin de s’assurer que les conditions sont bien réunies (notamment les conditions de performances énergétiques, celles relatives au respect de l’environnement et la concertation préalable avec les usagers) pour pouvoir bénéficier déposer la demande d’aide auprès de la Région.

Par exemple, pour l’année 2023, les projets suivants ont été accompagnés :

•  Sur l’offre de services : Réhabilitation d’un bâtiment vacant à Cussy-en-Morvan pour installation d’une maison des assistantes maternelles (projet en cours)
• Sur la mobilité durable : Finalisation de la voie verte entre Autun et Dracy-St-Loup ; Cheminements piétons et vélo à Couches.
• Sur la sobriété énergétique et l’alimentation : Installation d’une cuisine pour le déplacement de la cantine de La Tagnière au sein de l’école ; Acquisition de matériel pour la cuisine centrale.

Vous êtes porteur de projet ?

Si vous portez un projet d’investissement et que vous faites partie d'une des structures suivantes, n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre éligibilité à ce contrat :

• Une collectivité territoriale ou son groupement (EPCI),
• Un PETR ou un Pays,
• Une société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL) bénéficiant d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage,
• Une association,
• Une structure coopérative – SCIC ou SCOP, SISA ou fondation,

Laëtitia BOITHIAS 

Laetitia.boithias@grandautunoismorvan.fr

03 85 52 00 10